Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Qui vend

Ce site et la boutique en ligne accessibles sur www.xtee.it sont exploités par :

XTEE di Antonio Brunello
Via Zaramella, 44 — 30027 San Donà di Piave (VE), Italie
Numéro de TVA 04626030276
E-mail : info@xtee.it
Téléphone : +39 333 688 7188

Pour toute communication concernant une commande — demandes, retours, remboursements, défauts — le canal valide est l’adresse info@xtee.it. Nous répondons généralement dans un délai de 24 à 48 heures les jours ouvrés.

2. Ce que ces conditions régissent

Ces conditions régissent la vente à distance des produits sur le site. Elles s’appliquent à chaque commande envoyée via le site et forment, avec la confirmation de commande, l’intégralité de l’accord entre XTEE et l’acheteur.

En soumettant une commande, vous déclarez avoir lu et accepté ces conditions dans la version publiée à ce moment-là. Les conditions peuvent être mises à jour : seule la version en vigueur au moment de la commande s’applique toujours à votre vente, et la date en haut de cette page indique de quelle version il s’agit.

Ceux qui achètent en tant que consommateurs — c’est-à-dire à des fins non liées à leur activité professionnelle — bénéficient également des protections prévues par le Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005), y compris le droit de rétractation au point 7 et la garantie légale au point 8. Ceux qui achètent avec un numéro de TVA en tant que professionnel ou entreprise trouvent les conditions qui les concernent au point 12.

3. Comment le contrat naît

La soumission de la commande depuis le site constitue une proposition d’achat. Le contrat est conclu lorsque XTEE envoie la confirmation de commande par e-mail. L’e-mail automatique indiquant la réception de la commande ne vaut pas encore acceptation.

XTEE peut refuser une commande, en vous en informant et en remboursant intégralement tout montant déjà payé, dans les cas suivants : produit non disponible, erreur évidente de prix ou de description, données d’expédition incomplètes ou incohérentes, ou commande qui, en raison de la quantité et de la destination, ne semble pas destinée à un usage final.

Conservez la confirmation de commande : c’est le document qui prouve ce que vous avez acheté et dans quelles conditions.

4. Prix, TVA et documents fiscaux

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA italienne. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés séparément dans le panier avant le paiement.

Le prix valide est celui indiqué dans le résumé final au moment du paiement. Les prix peuvent changer à tout moment, mais un changement de prix n’affecte pas une commande déjà confirmée.

Le document fiscal légalement exigé est délivré pour chaque commande. Si vous avez besoin d’une facture avec TVA, veuillez entrer vos informations fiscales complètes lors de la commande – il n’est pas possible d’émettre ou de modifier la facture ultérieurement.

5. Paiements

Nous acceptons les méthodes de paiement indiquées sur la page de paiement, y compris PayPal, les cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard) et le virement bancaire.

Les données de carte ne passent jamais par nos systèmes et ne sont pas stockées par nous : le paiement est effectué sur les plateformes des opérateurs concernés, qui appliquent leurs propres protocoles de sécurité.

Si vous choisissez le virement bancaire, indiquez le numéro de commande comme motif de paiement. La commande est préparée et expédiée après que le montant a été crédité sur notre compte, et le délai de préparation commence à partir de ce moment. Si le crédit n’arrive pas dans les 10 jours suivant la commande, la commande peut être annulée et les produits sont à nouveau disponibles pour d’autres clients.

6. Expédition, livraisons et retours

Coûts, délais de préparation et de transport, destinations, quoi faire si le colis arrive endommagé : tout est sur la page Livraison et retours, qui fait partie de ces conditions à toutes fins utiles.

En résumé : livraison gratuite en Italie pour les commandes de plus de 50 €, à l’exception des articles volumineux et lourds tels que les presses à arc ; préparation généralement en deux ou trois jours ouvrables et dans tous les cas sous 5 jours ouvrés ; livraison normalement en Italie dans les 48 heures à partir du lendemain de l’expédition, et en 4 à 6 jours ouvrés à l’étranger. Ce sont des délais indicatifs et non des termes essentiels du contrat.

7. Droit de rétractation : 14 jours, pour les acheteurs en tant que consommateurs

Si vous achetez en tant que consommateur, vous pouvez changer d’avis et retourner le produit sans avoir à donner de raison. Le mécanisme prévu par l’art. 52 et suivants du Code de la consommation se divise en deux étapes :

14 jours pour nous notifier votre rétractation, qui court à compter du jour où vous, ou une personne désignée par vous, recevez physiquement le produit. Le quatorzième jour est inclus. Si la commande a été livrée en plusieurs livraisons, les 14 jours commencent à partir du dernier produit reçu.
Puis 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits, à compter de votre notification.

Pour exercer le droit de rétractation, il vous suffit d’un e-mail à info@xtee.it avec le numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner. Nous vous répondrons en indiquant l’adresse de retour. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire : toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter suffit. Conservez-en une copie.

Qui paie le retour

Les frais de retour sont pris en charge par l’acheteur, et c’est l’acheteur qui choisit le transporteur. Nous recommandons un envoi suivi et un emballage adapté : jusqu’à ce que le colis nous parvienne, le risque de perte ou de dommage est à votre charge.

État des marchandises retournées

Le produit doit être retourné complet avec tous ses accessoires, documents et emballage, dans l’état où vous l’avez reçu. Vous pouvez l’ouvrir et l’examiner comme vous le feriez en magasin : cela ne vous fait pas perdre le droit de rétractation. Cependant, si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour le contrôler, assemblé, modifié ou endommagé, la loi nous permet de retenir du remboursement une somme correspondant à la baisse de valeur ; dans ce cas, nous expliquerons par écrit comment nous l’avons calculée.

Remboursement

Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison standard que vous avez payés pour l’envoi initial, et est dû dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation. Comme le prévoit l’art. 56, paragraphe 3 du Code de la consommation, nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous recevions les marchandises ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, selon ce qui arrive le plus tôt. Nous utilisons le même moyen de paiement que pour votre achat, sauf accord contraire avec vous, et sans frais pour vous. Si vous aviez choisi une expédition plus rapide que la version standard, la différence n’est pas remboursable.

Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas

Comme prévu par l’art. 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés selon vos indications — gravures, couleurs, longueurs ou configurations sur demande — car ils ne peuvent pas être remis en vente. Sur la fiche de ces articles, l’exclusion est indiquée avant l’achat, et nous la répétons dans la confirmation de commande. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux achats effectués avec un numéro de TVA par des professionnels et des entreprises (voir point 12).

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

— À l’attention de : XTEE di Antonio Brunello, Via Zaramella, 44 — 30027 San Donà di Piave (VE), Italie — e-mail : info@xtee.it

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……………

— Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………

— Nom du (des) consommateur(s) : ……………

— Adresse du (des) consommateur(s) : ……………

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………

— Date : ……………

(*) Rayez la mention inutile.

Vous pouvez copier ce texte dans un e-mail à info@xtee.it, en indiquant aussi le numéro de commande.

8. Garantie légale de conformité : 24 mois

Pour tous les produits vendus à un consommateur, la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison s’applique, prévue par l’art. 128 et suivants du Code de la consommation. C’est la garantie minimale établie par la loi : elle ne peut être réduite par contrat, et XTEE n’ajoute aucune garantie commerciale supplémentaire. C’est différent de la rétractation : il s’agit de produits défectueux ou de produits qui ne respectent pas ce qui est décrit et commandé, et non d’un changement d’avis.

Ce que cela signifie en pratique :

Vous n’êtes pas obligé de signaler le défaut dans un délai imparti pour conserver ce droit : l’obligation de signaler dans les deux mois a été supprimée en 2022. Cependant, vous devriez le signaler dès que vous le remarquerez, car il est alors plus facile d’établir les faits.
Si le défaut devient apparent dans l’année suivant la livraison, on suppose qu’il existait déjà au moment de la livraison : vous n’avez rien à prouver, nous devons prouver le contraire.
Vous avez droit en premier lieu à une réparation ou un remplacement, à votre choix et sans frais. Ce n’est que si ces recours sont impossibles ou excessivement coûteux que vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résiliation du contrat avec un remboursement.
Nous sommes responsables des frais de retour d’un produit défectueux : vous ne payez pas le transport pour réclamer la garantie.
L’action est prescrite dans un délai de 26 mois à compter de la livraison.

Pour l’activer, écrivez à info@xtee.it en décrivant le problème et en joignant des photographies ou une courte vidéo : dans la plupart des cas, elles suffisent à comprendre, et nous vous indiquerons immédiatement comment procéder.

La garantie couvre les défauts de conformité, et non les dommages causés par l’utilisation. Les éléments suivants sont donc exclus : l’usure normale des consommables, les dommages dus à un impact, une chute ou une mauvaise utilisation, les dommages dus à un mauvais assemblage ou des modifications apportés au produit, et les dommages résultant de l’utilisation avec des équipements incompatibles.

Information sur les garanties légales (consommateurs résidant en France)

Si vous résidez en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s’appliquent également à votre achat. Conformément à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, nous reproduisons ci-dessous l’information relative aux garanties légales :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Disponibilité des produits et erreurs

Les quantités indiquées sur le site sont mises à jour mais ne peuvent pas être garanties en temps réel : il peut arriver qu’un produit affiché comme disponible soit en réalité en rupture de stock. Dans ce cas, nous vous informons immédiatement et vous pouvez choisir entre attendre le réapprovisionnement, remplacer l’article ou être remboursé intégralement.

Les photographies sont à des fins d’illustration : les couleurs et les finitions peuvent différer légèrement de leur apparence à l’écran, et il peut y avoir de petites variations entre les lots de production. Les caractéristiques techniques indiquées dans la fiche produit sont valides.

En cas d’erreur évidente dans le prix ou la description, XTEE peut refuser la commande comme prévu au point 3 et rembourser le montant déjà payé.

10. Codes promo et promotions

Les codes de réduction doivent être saisis dans le panier avant de finaliser le paiement : ils ne peuvent pas être appliqués à une commande déjà confirmée. Sauf indication contraire, ils ne peuvent pas être combinés entre eux, ne sont pas échangeables contre de l’argent liquide et ont une date d’expiration. Si une commande payée avec un code de réduction est retournée, le remboursement est égal au montant effectivement payé.

11. Utilisation du produit et sécurité

Ce point doit être lu attentivement, car il concerne votre sécurité et celle de vos proches.

Les produits vendus sur ce site sont des équipements et accessoires de tir à l’arc destinés aux activités sportives. Ce ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants. Certains objets — pointes, lames, outils, presses — présentent un risque de coupe, d’écrasement ou de libération soudaine d’énergie s’ils sont mal utilisés.

L’achat est réservé aux adultes. Un mineur ne peut utiliser l’équipement que sous la supervision directe d’un adulte responsable.
Le tir à l’arc doit être pratiqué dans des lieux appropriés, avec des buttes de tir et des distances de sécurité adéquates, conformément au règlement du terrain et aux règles locales.
L’assemblage et l’ajustement des composants qui fonctionnent sous charge — câbles, cordes, presses, mécanismes de décoche — doivent être réalisés par une personne compétente et avec le bon équipement. Si vous avez des doutes, contactez un technicien en archerie.
Vérifiez toujours la compatibilité du produit avec votre équipement avant de l’utiliser. En cas de doute, écrivez-nous : nous vous dirons s’il est adapté.
Vérifiez les composants avant chaque session et remplacez ceux usés ou déformés.

XTEE n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un assemblage effectué sans les compétences nécessaires, du non-respect des instructions du fabricant ou des règles de sécurité du lieu où l’équipement est utilisé. La responsabilité de l’utilisation correcte de l’équipement incombe à l’utilisateur.

12. Ventes aux professionnels et aux entreprises

XTEE vend également à des revendeurs, magasins, clubs sportifs et associations. Lorsque l’achat est effectué avec un numéro de TVA dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, l’acheteur n’est pas un consommateur et donc :

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, car il s’agit d’une protection réservée aux consommateurs ;
les règles du Code civil italien sur la vente s’appliquent, et non la garantie de conformité de 24 mois du Code de la consommation : les défauts doivent être signalés dans les 8 jours suivant la découverte, comme le prévoit l’art. 1495 du Code civil italien, et l’action est prescrite dans un délai d’un an à compter de la livraison ;
Les informations fiscales complètes doivent être saisies au moment de la commande, car la facture ne peut pas être émise ultérieurement.

Pour des conditions d’approvisionnement continues, des quantités ou des listes de prix dédiées, écrivez-nous à info@xtee.it.

13. Marques, images et contenus du site

La marque déposée, les textes, photographies, dessins techniques et graphiques de XTEE sur ce site appartiennent à XTEE di Antonio Brunello ou à leurs propriétaires respectifs, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques déposées. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Toute marque tierce mentionnée appartient à ses propriétaires respectifs et est utilisée uniquement pour indiquer la compatibilité des produits.

14. Limites de responsabilité

XTEE est responsable des dommages directs causés par sa propre faute dans l’exécution du contrat, dans les limites prévues par la loi. Rien dans ces conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité pour dol, faute grave ou dommage corporel, ni les droits que la loi reconnaît au consommateur comme obligatoires : toute clause en conflit avec ces droits est réputée non écrite.

XTEE n’est pas responsable des interruptions du site dues à des causes techniques ou à une force majeure.

15. Données personnelles

Les données que vous nous fournissez pour la commande — nom, adresse, coordonnées, informations fiscales — sont traitées pour exécuter le contrat, délivrer les documents fiscaux, gérer les expéditions, les réclamations et l’assistance, et pour respecter les obligations légales. Elles ne sont pas vendues ni transférées à des tiers à des fins commerciales ; elles ne sont communiquées qu’à ceux dont nous avons besoin pour exécuter la commande, comme le transporteur et le prestataire de paiement.

Les détails — base légale, délais de conservation, comment exercer vos droits d’accès, rectification et suppression — figurent dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande concernant vos données, écrivez à info@xtee.it.

16. Droit en vigueur et litiges

Le droit italien s’applique au contrat. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, notamment en France, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de résidence ou de domicile, en Italie comme dans un autre pays de l’Union européenne : c’est une protection obligatoire et ces conditions ne peuvent la modifier. Pour les litiges avec des acheteurs professionnels, le tribunal de Venise a compétence exclusive.

Avant d’aller en justice, vous pouvez essayer la voie de la conciliation auprès des entités ADR enregistrées sur la liste tenue par le ministère des Entreprises et du Made in Italy, ou au bureau de conciliation de la Chambre de commerce compétente. La plateforme européenne ODR n’est plus utilisable : elle a été désaffectée le 20 juillet 2025. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez également vous adresser gratuitement au Centre européen des consommateurs de votre pays (en France : Centre Européen des Consommateurs France, réseau ECC-Net).

Quoi qu’il en soit, avant toute procédure, écrivez-nous à info@xtee.it : presque tout se résout en en parlant.

17. Modifications de ces conditions

XTEE peut mettre à jour ces conditions pour les adapter aux changements réglementaires ou organisationnels. La version applicable à votre achat reste celle en vigueur au moment de la commande, et la date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.